Cinq étapes pour simplifier la participation dans l’entreprise
Créer une commission du personnel est très simple
La loi sur la participation stipule que les collaborateurs des entreprises de plus de 50 employés ont droit à une commission du personnel (représentation du personnel, représentation des travailleurs). Si vous respectez les cinq étapes suivantes, vous pouvez créer une commission du personnel dans votre entreprise sans que les employés ne s’y soient préalablement engagés. SBN Services vous soutient dans cette démarche par des conseils pratiques.
En créant une commission du personnel, vous posez les bases de la participation au sein de l’entreprise. C’est la condition préalable à la représentation des intérêts communs des collaborateurs et à l’amélioration du climat de travail.
1. Informez vos employés
Informez vos travailleurs de votre souhait de discuter à l’avenir des intérêts communs des travailleurs par le biais d’une commission du personnel. Dans cette information, vous communiquez la procédure prévue pour la création d’une commission du personnel. Les bases de la collaboration doivent être fixées de manière paritaire.
2. Procédez à un vote à bulletin secret
Après la première information, organisez un vote secret parmi tous les collaborateurs. La question suivante peut être posée à cette occasion:
Voulez-vous que les droits de participation légaux soient exercés par une commission du personnel élue dans notre entreprise ?
Une commission du personnel doit être créée si plus de 50% des collaborateurs votants y sont favorables. Sans cette approbation, cela n’a aucun sens d’entamer les démarches ultérieures.
3. Négociez les droits et obligations de la commission du personnel
Avant l’élection de la commission du personnel, ses droits et obligations doivent être réglés dans un règlement. Laissez les travailleurs former une délégation en leur sein. Avec cette délégation, vous menez des négociations et définissez les droits et les obligations de la commission du personnel. Pour cette étape, il est fortement recommandé de demander un soutien externe.
SBN Services vous propose à cet effet des conseils et des modèles de règlements.
4. Négociez le règlement électoral
Avec la même délégation de collaborateurs ou une délégation différente de celle de l’étape 3, négociez ensuite le règlement électoral. Celui-ci doit notamment définir les circonscriptions électorales, les critères pour les candidatures et les dates des élections.
Ici aussi, vous pouvez recourir aux conseils et aux modèles de règlements de SBN Services.
5. Organisez des élections
Après la constitution d’une commission électorale paritaire (dans laquelle l’employeur et les collaborateurs sont représentés en nombre égal), les élections peuvent avoir lieu. Aucune candidate/aucun candidat à la commission du personnel ne peut faire partie de la commission électorale. Après le dépouillement des votes, les collaborateurs élus sont communiqués. Ceux-ci forment alors la nouvelle commission du personnel de votre entreprise pendant la période de mandat définie à l’étape 3.