Sept étapes pour créer sa propre commission du personnel
Créer une commission du personnel est très simple
La loi sur la participation stipule que les collaborateurs des entreprises de plus de 50 salariés ont droit à une commission du personnel (représentation du personnel, représentation des travailleurs). Si vous respectez les sept étapes suivantes, vous pouvez créer une commission du personnel dans votre entreprise et y améliorer bientôt les conditions de travail. SBN Services vous soutient dans cette démarche en vous donnant des conseils pratiques. Les employeurs qui souhaitent initier une commission du personnel de leur propre chef apprennent ici comment procéder.
En créant une commission du personnel, vous posez les bases de la participation au sein de l’entreprise. Elle est la condition préalable à la représentation des intérêts communs des collaborateurs et à l’amélioration de leurs conditions de travail.
1. Cherchez deux ou trois personnes qui partagent vos idées
Vous souhaitez que les collaborateurs de votre entreprise participent davantage. Vous êtes d’avis qu’une commission du personnel élue y parviendrait. Commencez par trouver deux ou trois collègues qui partagent votre avis. Avec ce groupe de base, vous pouvez maintenant envisager l’étape 2.
Protégez-vous contre des éventuelles représailles en vous présentant dès le début comme un groupe et non pas seul.
2. Collectez des signatures
Lancez une pétition par laquelle vous demandez à l’employeur de créer une commission du personnel dans son entreprise. Rassemblez maintenant les signatures d’au moins 20% des salariés ou de 100 salariés dans les entreprises de plus de 500 salariés.
Utilisez pour cela les modèles gratuits de SBN Services.
3. Remettez la pétition à votre employeur
Lorsque vous avez réuni le nombre de signatures requis, vous pouvez remettre la pétition à votre employeur. SBN Services vous recommande de remettre la pétition avec le plus grand nombre possible de collègues. Si vous craignez des sanctions, vous pouvez également faire remettre la pétition par une tierce personne externe.
4. Organisez un vote à bulletin secret
Après réception de la pétition, l’employeur est tenu d’organiser un vote secret parmi tous les collaborateurs. La question suivante peut être posée à cette occasion:
Voulez-vous que les droits de participation légaux soient exercés par une commission du personnel élue dans notre entreprise?
Une commission du personnel doit être créée si plus de 50% des collaborateurs votants y sont favorables.
5. Négociez les droits et obligations de la commission du personnel
Avant l’élection de la commission du personnel, ses droits et obligations doivent être réglés dans un règlement. Pour ce faire, formez une délégation parmi les collaborateurs et entamez des négociations avec l’employeur. Pour cette étape, il est fortement recommandé de demander un soutien externe.
SBN Services vous propose à cet effet des conseils et des modèles de règlements.
6. Négociez le règlement électoral
La même délégation de collaborateurs ou une délégation différente de celle de l’étape 5 négocie ensuite le règlement électoral avec l’employeur. Celui-ci doit notamment définir les circonscriptions électorales, les critères pour les candidatures et les dates des élections.
Ici aussi, vous pouvez recourir aux conseils et aux modèles de règlements de SBN Services.
7. Organisez des élections
Après la constitution d’une commission électorale paritaire (dans laquelle l’employeur et les collaborateurs sont représentés en nombre égal), les élections peuvent avoir lieu. Aucune candidate/aucun candidat à la commission du personnel ne peut faire partie de la commission électorale. Après le dépouillement des votes, les collaborateurs élus sont communiqués. Ceux-ci forment alors la nouvelle commission du personnel de votre entreprise pendant la période de mandat définie à l’étape 5.
Créer rapidement une commission du personnel
Si vous obtenez dès le départ la signature de plus de 50% des travailleurs pour votre pétition (étape 2), il n’est plus nécessaire de procéder à un vote à bulletin secret (étape 4). Veillez à ne remettre à l’employeur que des signatures valables.